samedi, février 4, 2023

Charte de gouvernance de fonctionnement de la plateforme « Teelma » des OSC/SPONG/2022

PREAMBULE

Créé le 30 octobre 1974, le Secrétariat Permanent des Organisations Non Gouvernementales (SPONG) est un collectif d’ONG, de Fondations et d’Associations de Développement (AD) de droit privé et à but non lucratif. Depuis juillet 2022, il compte 259 structures internationales et nationales qui interviennent dans la quasi-totalité des secteurs de développement. En vue de donner une réponse structurée aux interventions du Collectif et aux activités de ses membres en matière d’influence des politiques publiques, les membres du SPONG sont organisés en Unité de Coordination Régionales (UCRS) et en Groupes Thématiques (GT). Les membres du SPONG interviennent sur tout le territoire du Burkina Faso qui traverse depuis 2015 une crise sécuritaire et socio politique en constante dégradation dont les effets ont entrainé une accentuation des violations des droits humains (plus de 40% du territoire hors du contrôle de l’Etat, destruction d’infrastructures socioéconomiques de base, déplacement massif de population, crise alimentaire, conflits communautaires, l’incivisme, etc.). En dépit d´importants efforts enregistrés par le gouvernement, de fortes préoccupations demeurent. Ainsi, promouvoir et protéger les droits humains, améliorer la gouvernance, sont autant de défis importants auxquels est confronté le pays pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD), notamment l’objectif 16, paix, justice et institutions efficaces. Dans un tel contexte rapidement et fortement dégradé, le Burkina Faso a besoin d’OSC plus fortes et plus structurées, disposant de niveaux de compétence accrus et mettant en œuvre des actions de meilleure qualité dans les domaines de la promotion et la protection des Droits Humains et la gouvernance démocratique notamment en matière d’éducation, de santé, d’eau et assainissement.

C’est pourquoi, nous, structures membres du SPONG :

Fondées et inspirées par la mission du SPONG qui est de « promouvoir la synergie d’action et la concertation entre les ONG/Associations de Développement/Fondations, en vue d’influencer les politiques publiques et contribuer efficacement au développement du Burkina Faso » ;

Reconnaissant le leadership de l’Etat dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi évaluation des politiques publiques de protection des droits humains ;

Réaffirmant la nécessité de l’implication et de la participation des organisations de la société civile dans le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection des droits humains ;

Réaffirmant notre détermination collective à relever la contribution de la société civile pour l’effectivité des droits humains dans le sens de l’amélioration des conditions de vie des populations ;

Conscientes du positionnement et du leadership du SPONG comme plateforme représentative de la société civile dans le suivi des politiques publiques ;

Conscientes de la nécessité de structurer et renforcer la participation et l’implication de la société civile dans l’identification des violations des droits humains en vue de formuler des recommandations pertinentes et d’interpeller les pouvoirs publics ;

Convaincues de la nécessité pour la société civile de développer une vision stratégique et opérationnelle commune et partagée, selon une approche solidaire, intégrée et fédératrice de nos énergies ;

Adoptons la présente Charte de gouvernance de notre plateforme d’échanges au sein du SPONG

Chapitre 1 : Dispositions générales : nature, contenu

Article 1 : Il est créé une plateforme virtuelle des Organisations Non Gouvernementales dénommée « Teelma » (soutiens moi en langue Mooré), regroupant les organisations membres du SPONG ainsi que des organisations de la société civile non affiliées au SPONG et partenaires . Elle vise à promouvoir les droits humains dans les secteurs sociaux de base.

Article 2 : « Teelma », est une plateforme virtuelle d’échanges et d’interactions sur les cas de violations de droits humains chargée de l’identification des violations des droits humains en vue de formuler des recommandations pertinentes et d’interpeller les pouvoirs publics.

Article 3 : La plateforme est logée dans le site web du SPONG et est liée à une liste de diffusion mail et WhatsApp.

Article 4 : Peut adhérer à la plateforme, toute structure membre du SPONG ou non, qui en manifeste le désir et s’engage à respecter les dispositions de la présente charte. L’adhésion se fait en ligne en remplissant une fiche d’adhésion.

Article 5 : « Teelma », sert de cadre de partage, de rapportage sur des cas de violation de droits humains soutenu par des évidences.

Article 6 : Les publications se font par les structures à travers les Groupes thématiques ou les Unités de Coordination Régionales. Pour cela, les structures non membres du SPONG sont rattachées à des GT ou des UCRS qui valident leurs publications.

Chapitre 2 : Fonctionnement de la plateforme

Article 7 : La plateforme est apolitique, laïque et à but non lucratif. Aucune publication contraire à cette disposition n’y est permise.

Article 8 : Les publications doivent concerner les rapportages, les notes/documents de politiques de politique, et toutes information fiables (avec source) sur les violations de droits humains

Article 9 : Les interactions sur les publications sont libres, mais dans un esprit constructif, de complémentarité, de respect mutuel, et de recherche de l’excellence.

Articles 10 : Les publications sont proposées par des administrateurs désignés par thématiques ou par régions et validées par des administrateurs centraux issus de la coordination nationale du SPONG

Article 11 : Les administrateurs sont composés par des membres de l’équipe de Coordination  Ils ont le pouvoir d’ajouter et ou de supprimer des membres. Ils valident les publications faites par les membres dans un délai de deux semaines avant qu’elles ne soient visibles par tous.

Article 12 : Des rencontres en présentielles seront nécessaires par moment pour des prises de positions ou recommandations à l’endroit des gouvernants.

Chapitre 3 : Principes d’engagement des membres

Article 13 : Les structures adhérant à la plateforme, s’engagent à respecter les dispositions de la présente charte de gouvernance en observant les principes de base énoncés ci-après :

Autonomie et indépendance : chaque organisation membre jouit de sa personnalité juridique sans préjudice de son engagement à défendre la vision et les positions communes et partagées dans le groupe.

Solidarité et subsidiarité : les organisations membres s’engagent à animer le groupe par leurs publications

Laïcité et liberté d’opinions : Les membres s’engagent à respecter les convictions et les opinions personnelles ou collectives des autres membres, ainsi que le pluralisme d’opinions. Ils ne doivent manifester aucune discrimination sociale (religieuse ou sectaire, régionale, ethnique ou de sexe)

Appropriation : les organisations membres s’engagent à traduire et refléter les orientations et stratégies du SPONG

Participation et implication : Les organisations membres ont le droit, voire l’obligation de participer à l’animation de la plateforme et de contribuer aux prises de décision. Ils ont le droit à l’information sur les activités du SPONG.

Neutralité : Les publications dans la plateforme concernent exclusivement les informations avec une source fiable.

Chapitre 4. Avertissement, retrait ou exclusion d’un membre

Article 14 : Toute organisation affiliée à la plateforme a le droit de se retirer sur sa propre demande. Dans ce cas, il en informe la Coordination par courrier ordinaire. La Coordination prend acte de la décision de retrait du membre et en informe le cercle des administrateurs de la plateforme pour action.

Article 15 : La Coordination peut aussi décider de la suspension ou l’exclusion temporaire d’une organisation affiliée à la plateforme en cas de violation de l’article 4 de la présente charte. Dans ce cas, il soumet une notification motivée au cercle des administrateurs.

Article 16 : Le retrait ou l’exclusion d’une organisation affiliée n’entraine aucune conséquence sur son affiliation au SPONG. Cependant l’organisation membre en cause est soumise à une stricte obligation de réserve et de protection des sources d’informations. Toutefois le Conseil d’Administration du SPONG se réserve le droit de statuer sur les cas particuliers pouvant conduire à l’exclusion systématique de la plateforme

Chapitre 5 : Ressources

Article 17 : Les ressources pour le fonctionnement de la plateforme sont gérées par la coordination du SPONG et proviennent du fonctionnement du SPONG, des contributions techniques et financières apportées volontairement par les organisations membres, des ressources mobilisées auprès des partenaires techniques financiers qui désirent accompagner le SPONG dans ses missions.

DISPOSITIONS FINALES

La présente Charte de gouvernance peut être amendée ou révisée sur proposition des membres ou de l’équipe de coordination.